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Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre informatif. La version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour: 3 septembre 2026

Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l’application mobile ExpireNot (l’« App ») et du site web expirenot.com (ensemble, les « Services »), exploités par Code Majesty Tech LLC (« ExpireNot », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

1. Ce que fait ExpireNot

ExpireNot vous aide à suivre les dates d’expiration de documents personnels — passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises, contrats d’assurance et documents similaires. Vous photographiez un document, notre service d’IA en extrait la date d’expiration et les informations associées, et nous vous avertissons avant son expiration. Les photos de documents sont traitées de façon transitoire et ne sont pas conservées ; consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

2. Éligibilité et votre compte

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum équivalent dans votre juridiction) pour utiliser les Services, et être en âge de conclure ces Conditions ou disposer du consentement d’un parent ou tuteur. En créant un compte, vous acceptez de :

  • Fournir une adresse e-mail exacte que vous contrôlez
  • Sécuriser l’accès à cette adresse e-mail, puisque les codes de connexion y sont envoyés
  • Assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous votre compte
  • Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3. Exactitude des informations extraites — Important

L’extraction par IA est pratique mais n’est pas infaillible. Les dates, types de documents et noms extraits peuvent parfois être incorrects ou incomplets.

Vous êtes responsable de vérifier que chaque date d’expiration extraite correspond bien à votre document réel. L’App vous montre les informations extraites avant de les enregistrer, afin que vous puissiez les confirmer ou les corriger. ExpireNot est un outil pratique — il ne remplace pas la vérification de vos propres documents, et nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à l’utilisation d’une date non vérifiée ou incorrecte.

4. Les rappels sont fournis au mieux

Nous envoyons des rappels par notification push et par e-mail selon le calendrier affiché dans l’App. La livraison dépend de facteurs indépendants de notre volonté — les réglages de votre appareil, les autorisations de notification, le filtrage des e-mails et les réseaux tiers. Nous ne garantissons pas qu’un rappel sera livré ou vu, et vous ne devez pas considérer les Services comme votre seule protection contre l’expiration d’un document. Vous restez responsable du renouvellement de vos documents dans les délais, ainsi que de tous frais, amendes, voyages manqués, pertes de couverture d’assurance ou autres conséquences liés à un document expiré.

5. Offres, abonnements et facturation

  • Offre Gratuit — suivez jusqu’à 3 documents avec le calendrier de rappel standard.
  • Offre Pro — un abonnement payant qui débloque des documents illimités, des calendriers de rappel personnalisés et des types de documents personnalisés.

Les abonnements Pro sont facturés via l’App Store d’Apple ou Google Play, au prix affiché lors de l’achat, sur une base mensuelle ou annuelle. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. Si votre abonnement prend fin, vos documents ne sont pas supprimés, mais les documents au-delà de la limite de l’offre gratuite passent en lecture seule jusqu’à ce que vous vous réabonniez ou les supprimiez. Tant que votre compte compte plus de documents que l’offre Gratuit ne le permet, aucun rappel d’échéance n’est envoyé pour aucun document tant que vous n’êtes pas revenu sous la limite ou que vous ne vous êtes pas réabonné. Les prix et les caractéristiques des offres peuvent changer ; les changements s’appliquent à partir de votre prochaine période de facturation après notification.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser les Services à des fins illégales, ou pour scanner des documents que vous n’avez pas le droit de détenir ou de gérer
  • Tenter de sonder, de compromettre ou de surcharger les Services ou leurs mesures de sécurité
  • Effectuer de l’ingénierie inverse, revendre ou copier les Services, sauf dans la mesure permise par la loi
  • Utiliser des moyens automatisés pour accéder aux Services en dehors de leurs interfaces prévues
  • Téléverser du contenu malveillant ou portant atteinte aux droits d’autrui

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions.

7. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les informations que vous ajoutez à ExpireNot. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter uniquement dans le but de faire fonctionner les Services (par exemple, pour extraire des informations d’une photo scannée et vous envoyer des rappels). Nous n’utilisons pas les informations de vos documents à des fins publicitaires et ne les vendons pas.

8. Notre propriété intellectuelle

Les Services, y compris l’App, le Site, la marque et les logiciels sous-jacents, sont la propriété de Code Majesty Tech LLC ou de ses concédants de licence. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ou nos logiciels, hormis le droit personnel et non transférable d’utiliser les Services conformément à leur destination.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment depuis l’App. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services ou votre compte en cas de manquement à ces Conditions, ou mettre fin aux Services moyennant un préavis raisonnable. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 3, 4 et 10 à 12) y survivent.

10. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, ni que les informations extraites ou les rappels seront exacts ou envoyés à temps.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Code Majesty Tech LLC ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de la perte de bénéfices, de voyages manqués, de frais ou amendes administratifs, de pertes de couverture d’assurance ou d’autres pertes résultant d’un document expiré, d’informations extraites inexactes ou de rappels non livrés. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives aux Services ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 50 USD. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; il se peut donc que certaines dispositions de cette section ne vous soient pas applicables.

12. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges seront résolus devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le Wyoming, et vous consentez à leur compétence. Rien dans la présente section ne limite les protections impératives dont bénéficient les consommateurs dans votre pays de résidence.

13. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et ajusterons la date de « Dernière mise à jour » ; pour les changements importants, nous fournirons un avis supplémentaire dans l’App ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Nous contacter

Code Majesty Tech LLC
32 N Gould St, Sheridan, WY 82801, USA
E-mail : hello@expirenot.com